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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.maisontifea.com (ci-après le « Site »), exploité par Tifenn Nadine Michel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Tifea.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation.
2. Identité du vendeur
Tifenn Nadine Michel
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Tifea
SIRET : 104 336 078 00019
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@maisontifea.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son prix.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'affichage de l'écran.
Maison Tifea se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour tout achat en France métropolitaine.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont indiquées sur le Site et s'appliquent pendant la période et selon les conditions qui y sont précisées.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total ainsi que les frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Maison Tifea se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments.
Maison Tifea n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisées pour effectuer le paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai comprend la préparation, l'expédition et l'acheminement de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Maison Tifea à l'adresse contact@maisontifea.com.
Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de Maison Tifea, telles que des perturbations du transporteur ou des événements exceptionnels.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, pour les produits cosmétiques Maison Tifea, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé lorsque le produit a été descellé après sa livraison.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné non descellé, non utilisé et dans son état d'origine.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter Maison Tifea à :
contact@maisontifea.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.
9. Modalités et frais de retour
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Maison Tifea.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Tifea rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Maison Tifea peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Tifea bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose notamment des droits prévus par la réglementation en matière de réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, selon les conditions légales applicables.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
12. Produits cosmétiques et utilisation
Les produits Maison Tifea doivent être utilisés conformément aux indications et précautions d'emploi figurant sur leur emballage et/ou sur leur fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance des précautions d'emploi et de la liste des ingrédients avant utilisation.
Maison Tifea ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire aux recommandations ou précautions indiquées sur le produit.
Cette clause ne limite en aucun cas les garanties et responsabilités légales auxquelles Maison Tifea est soumise.
13. Responsabilité
Maison Tifea est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Maison Tifea ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit français.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Maison Tifea à l'adresse suivante :
contact@maisontifea.com
Maison Tifea s'efforcera de traiter chaque demande dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Maison Tifea afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
16. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose le client.
17. Archivage du contrat
Les contrats conclus par voie électronique sont archivés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut demander l'accès à son contrat lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Les données relatives à la commande sont conservées dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.
18. Modification des CGV
Maison Tifea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci est applicable au produit concerné.)
À l'attention de :
Maison Tifea
Tifenn Nadine Michel
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
contact@maisontifea.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ............................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : ............................................................
Numéro de commande : ........................................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ...................................
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Date : ...............................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
..............................................................................